Permis de construire Logement N° 01310825S0024

Permis de construire n° 01310825S0024 à Tarascon pour 977 m² de logement, Petite Route D'arles Delices

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 01310825S0024

Demandeur

LE VALLON BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310825S0024 a été délivré le 2 octobre 2025 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Petite Route D'arles Delices. LE VALLON BLANC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 187 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 187 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delices

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 5 - - 15
- 46,7 % 20,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899855027
SIRET
89985502700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AIGUES-VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310825S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petite Route D'arles Delices, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VALLON BLANC et accordée le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310825S0024, déposé en mairie de Tarascon.

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