Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0131051900001

Permis d'aménager à Sénas pour 2 469 m² de terrain - 156 Vieille Route D'orgon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA PROMOTION et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131051900001, instruit par la commune de Sénas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PA n° 0131051900001

Demandeur

LA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0131051900001, délivré le 9 avril 2019 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 156 Vieille Route D'orgon, Sénas (13560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 469 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS68, AS152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS68 AS152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 469 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808113625
SIRET: 80811362500012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0131051900001
Code commune INSEE	13105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 469 m², situé 156 Vieille Route D'orgon, Sénas (13560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA PROMOTION et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131051900001, instruit par la commune de Sénas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.