Permis d'aménager n° 0131051700002 à Sénas pour un terrain de 2 106 m², 410 Ch De La Marianne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 0131051700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0131051700002 a été délivré le 21 mars 2018 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 410 Ch De La Marianne.
L'opération concerne un terrain de 2 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131051700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |