Permis d'aménager n° 0131052000001 à Sénas pour un terrain de 22 617 m², Ch De La Roubine Le Galazon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 0131052000001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Roubine Le Galazon, le permis d'aménager n° 0131052000001 a été délivré le 17 juin 2021 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD129, AD131. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Sénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galazon
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131052000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |