Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0131051800001

Permis d'aménager n° 0131051800001 à Sénas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PA n° 0131051800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131051800001 a été délivré le 1 août 2018.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Sénas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0131051800001
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sénas (13560).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131051800001, déposé en mairie de Sénas.

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