Permis d'aménager n° 0831301600004 à Solliès-Pont pour un terrain de 3 518 m², Sainte Maisse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 0831301600004
Demandeur
LA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831301600004, délivré le 9 décembre 2016 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sainte Maisse. LA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX138, AX139, AX141. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808113625
- SIRET
- 80811362500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST ANDIOL (13670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831301600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |