Permis d'aménager n° 08408014C0009 à Monteux pour un terrain de 2 099 m², Les Grands Bravoux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PA n° 08408014C0009
Demandeur
LA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2015 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408014C0009 porte sur un projet situé Les Grands Bravoux. La demande émane de LA PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1304, D188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808113625
- SIRET
- 80811362500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT ANDIOL (13670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408014C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |