Permis d'aménager n° 01310316E0003 à Salon-de-Provence, Le Touret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PA n° 01310316E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Touret, le permis d'aménager n° 01310316E0003 a été délivré le 7 avril 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR75, BR74. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310316E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |