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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310316E0004

Permis d'aménager n° 01310316E0004 à Salon-de-Provence, Imp Des Gabians

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROVENCE CONCEPT PROJETS et autorisé le 6 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0004, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PA n° 01310316E0004

Demandeur

PROVENCE CONCEPT PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310316E0004 a été délivré le 6 mars 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Des Gabians. Le dossier a été déposé par PROVENCE CONCEPT PROJETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY245. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE CONCEPT PROJETS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489899336
SIRET: 48989933600049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310316E0004
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Gabians à Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROVENCE CONCEPT PROJETS et autorisé le 6 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0004, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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