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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310317E0003

Permis d'aménager à Salon-de-Provence pour 0 m² de terrain - Chemin De La Roubine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALP PROMOTION et autorisé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0003, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PA n° 01310317E0003

Demandeur

ALP PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01310317E0003, délivré le 31 octobre 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Roubine, Salon-de-Provence (13300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALP PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Roubine

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALP PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812607372
SIRET: 81260737200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310317E0003
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Roubine, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALP PROMOTION et autorisé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310317E0003, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.