Permis d'aménager n° 01310317E0003 à Salon-de-Provence, Chemin De La Roubine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 01310317E0003
Demandeur
ALP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310317E0003, délivré le 31 octobre 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Roubine. La demande émane de ALP PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI194. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Roubine
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812607372
- SIRET
- 81260737200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAURIS (84360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310317E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |