Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310317E0004

Permis d'aménager n° 01310317E0004 à Salon-de-Provence, Boulevard Denfert Rochereau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PA n° 01310317E0004

Demandeur

TRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310317E0004 porte sur un projet situé Boulevard Denfert Rochereau. Le dossier a été déposé par TRIAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
03/08/2021
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Denfert Rochereau

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824404370
SIRET
82440437000028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PELISSANNE (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01310317E0004
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Denfert Rochereau à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIAS et autorisée le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310317E0004, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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