Permis d'aménager n° 01310322E0009 à Salon-de-Provence pour un terrain de 48 717 m², Le Touret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2023
Dossier PA n° 01310322E0009
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310322E0009 porte sur un projet situé Le Touret. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 48 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR23, BR24, BR47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000084
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310322E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |