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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01310316E0005

Permis d'aménager n° 01310316E0005 à Salon-de-Provence, Les Gabins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 31 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 mars 2017

Dossier PA n° 01310316E0005

Demandeur

SCCV SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310316E0005 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Gabins. Le demandeur déclaré est SCCV SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX41, CX42, CX77. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX41 CX42 CX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 814068201
SIRET: 81406820100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2015
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310316E0005
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	31 mars 2017
Date de dépôt	20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Gabins à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV SALON DE PROVENCE DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 31 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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