Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0131002500001

Permis d'aménager n° 0131002500001 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 2 097 m², 29 Avenue Vincent Van-Gogh

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0131002500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131002500001 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 29 Avenue Vincent Van-Gogh.

L'opération concerne un terrain de 2 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS504, AS54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS504 AS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT PU (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0131002500001
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 097 m², situé 29 Avenue Vincent Van-Gogh à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002500001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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