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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01310024P0003

Permis d'aménager n° 01310024P0003 à Saint-Rémy-de-Provence

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310024P0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 01310024P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01310024P0003 a été délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301007
SIRET: 21130100700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310024P0003
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisé le 17 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310024P0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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