Permis d'aménager n° 01310024P0005 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 2 827 m², Mas De L Amarine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2024
Dossier PA n° 01310024P0005
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310024P0005 a été délivré le 15 décembre 2024 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas De L Amarine. COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM447, IM555, IM747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419308176
- SIRET
- 41930817600058
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARSEILLE 01 (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310024P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |