Permis d'aménager n° 01310023P0003 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 1 841 m², 11 Av Folco De Baroncelli
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 01310023P0003
Demandeur
SAS LES TROIS TOITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310023P0003 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 11 Av Folco De Baroncelli. Le dossier a été déposé par SAS LES TROIS TOITS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES TROIS TOITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890740913
- SIRET
- 89074091300011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Autres dossiers de SAS LES TROIS TOITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310023P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |