Permis d'aménager n° 0130982000002 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 3 505 m², Lotissement Origine 2 Les Emplaniers Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0130982000002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130982000002 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Lotissement Origine 2 Les Emplaniers Nord. Le dossier a été déposé par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV40. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Emplaniers Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CABRIES (13480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130982000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |