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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130982300002

Permis d'aménager n° 0130982300002 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 46 506 m², 14 Allee De La Plage D'arthur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FELIX DE LA BASTIDE et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982300002, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 0130982300002

Demandeur

FELIX DE LA BASTIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Allee De La Plage D'arthur, le permis d'aménager n° 0130982300002 a été délivré le 16 novembre 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FELIX DE LA BASTIDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 46 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR32, AR367, AR369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

46 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR32 AR367 AR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELIX DE LA BASTIDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804937340
SIRET: 80493734000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130982300002
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 506 m², situé 14 Allee De La Plage D'arthur à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FELIX DE LA BASTIDE et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982300002, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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