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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01307518A0001

Permis d'aménager à Plan-de-Cuques pour 3 372 m² de terrain - 27 Avenue Des Monts Blancs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS GROUP et autorisé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307518A0001, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 01307518A0001

Demandeur

ALBATROS GROUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01307518A0001, délivré le 10 août 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Avenue Des Monts Blancs, Plan-de-Cuques (13380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALBATROS GROUP. L'opération concerne un terrain de 3 372 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL31, AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 372 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413603580
SIRET: 41360358000056
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307518A0001
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 372 m², situé 27 Avenue Des Monts Blancs, Plan-de-Cuques (13380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS GROUP et autorisé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307518A0001, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.