Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01307518A0001

Permis d'aménager n° 01307518A0001 à Plan-de-Cuques pour un terrain de 3 372 m², 27 Avenue Des Monts Blancs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PA n° 01307518A0001

Demandeur

ALBATROS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307518A0001 a été délivré le 10 août 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Avenue Des Monts Blancs. Le dossier a été déposé par ALBATROS GROUP.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL201. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 372 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413603580
SIRET
41360358000056
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01307518A0001
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 372 m², situé 27 Avenue Des Monts Blancs à Plan-de-Cuques (13380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALBATROS GROUP et autorisé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307518A0001, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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