Permis d'aménager n° 01307513A0003 à Plan-de-Cuques, Avenue Frédéric Mistral - (Lot B)
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PA n° 01307513A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307513A0003 a été délivré le 11 mai 2014 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Frédéric Mistral - (Lot B).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM229, AM224, AM222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Frédéric Mistral - (Lot B)
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307513A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |