Permis d'aménager n° 01307523A0001 à Plan-de-Cuques pour un terrain de 5 755 m², 18 Boulevard Barthes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 01307523A0001
Demandeur
HPSE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307523A0001 a été délivré le 5 février 2024 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Boulevard Barthes. La demande émane de HPSE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB309, AB342. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plan-de-Cuques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPSE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882012123
- SIRET
- 88201212300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de HPSE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |