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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307523A0001

Permis d'aménager à Plan-de-Cuques pour 5 755 m² de terrain - 18 Boulevard Barthes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HPSE AMENAGEMENT et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307523A0001, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 01307523A0001

Demandeur

HPSE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01307523A0001, délivré le 5 février 2024 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Boulevard Barthes, Plan-de-Cuques (13380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HPSE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 755 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB308, AB309, AB342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

5 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB308 AB309 AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 755 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPSE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882012123
SIRET: 88201212300023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307523A0001
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 755 m², situé 18 Boulevard Barthes, Plan-de-Cuques (13380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HPSE AMENAGEMENT et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307523A0001, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.