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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01307114C0009

Permis d'aménager à Les Pennes-Mirabeau pour 8 950 m² de terrain - Ch Des Boeufs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLENOVA et autorisé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307114C0009, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PA n° 01307114C0009

Demandeur

VILLENOVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01307114C0009, délivré le 7 avril 2015 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Boeufs, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLENOVA. L'opération concerne un terrain de 8 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BI12, BI13, BI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

8 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI12 BI13 BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENOVA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 481318772
SIRET: 48131877200011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307114C0009
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 950 m², situé Ch Des Boeufs, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLENOVA et autorisé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307114C0009, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.