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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307114C0004

Permis d'aménager n° 01307114C0004 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 2 000 m², Ch Du Pas De La Mue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0004, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PA n° 01307114C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Pas De La Mue, le permis d'aménager n° 01307114C0004 a été délivré le 1 octobre 2014 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ565, CZ566, CZ568. Au total, 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

07/06/2018

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ565 CZ566 CZ568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307114C0004
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Ch Du Pas De La Mue aux Pennes-Mirabeau (13170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0004, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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PA n°01307114C0002 Terminé

Ch Du Pas De La Mue

Les Pennes-Mirabeau (13170)

09 sept. 2014 4 034 m² foncier

PA n°01307114C0003 Terminé

Cardeline

Les Pennes-Mirabeau (13170)

09 sept. 2014 4 000 m² foncier

PA n°01307114C0009 Commencé

Ch Des Boeufs

Les Pennes-Mirabeau (13170)

07 avr. 2015 8 950 m² foncier VILLENOVA

PA n°01307114C0006 Autorisé

9359 Che Du Pas De La Mue

Les Pennes-Mirabeau (13170)

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