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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01307114C0002

Permis d'aménager n° 01307114C0002 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 4 034 m², Ch Du Pas De La Mue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0002, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 01307114C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01307114C0002, délivré le 9 septembre 2014 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Pas De La Mue.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ132P, CZ368P. L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Surface du terrain

4 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CZ132P CZ368P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01307114C0002
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 034 m², situé Ch Du Pas De La Mue aux Pennes-Mirabeau (13170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307114C0002, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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