Permis d'aménager n° 01311213F0001 à Velaux pour un terrain de 7 214 m², Av Pierre Puget
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 01311213F0001
Demandeur
VILLENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Pierre Puget, le permis d'aménager n° 01311213F0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est VILLENOVA.
L'opération concerne un terrain de 7 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ43. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Velaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481318772
- SIRET
- 48131877200029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |