Permis d'aménager n° 01307114C0003 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 4 000 m², Cardeline
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 01307114C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307114C0003 porte sur un projet situé Cardeline.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ132, CZ368. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307114C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |