Permis d'aménager n° 01307116C0004 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 7 614 m², Ch Du Pas De La Mue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 01307116C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307116C0004 porte sur un projet situé Ch Du Pas De La Mue.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 614 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY571. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES-VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307116C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |