Permis d'aménager n° 01307114C0001 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 2 951 m², Chemin Des Pinchinades
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 01307114C0001
Demandeur
MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Pinchinades, le permis d'aménager n° 01307114C0001 a été délivré le 12 juin 2014 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MDB.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 951 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV197, CV481, CV483. Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753462399
- SIRET
- 75346239900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Autres dossiers de MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |