Permis d'aménager n° 01306722N0001 à Orgon pour un terrain de 4 810 m², Ch Du Moulin A Vent
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 01306722N0001
Demandeur
MIDI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306722N0001 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé Ch Du Moulin A Vent. MIDI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV162, BV164, BV167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884302613
- SIRET
- 88430261300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE THOR (84250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |