Permis d'aménager n° 01306721N0001 à Orgon pour un terrain de 2 791 m², 5 Route De La Chaussee Des A
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 01306721N0001
Demandeur
SCCV ORGON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306721N0001 porte sur un projet situé 5 Route De La Chaussee Des A. Le projet est porté par SCCV ORGON 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ORGON 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912540119
- SIRET
- 91254011900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |