Permis d'aménager n° 01306719N0001 à Orgon pour un terrain de 8 160 m², Imp Des Pins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 01306719N0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Pins, le permis d'aménager n° 01306719N0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM289, AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |