Permis d'aménager n° 01306719N0003 à Orgon pour un terrain de 948 m², Les Pierrieres Est Route Notre Dame De Beauregard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 01306719N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306719N0003 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé Les Pierrieres Est Route Notre Dame De Beauregard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV285, BV288. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Notre Dame De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306719N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |