Permis d'aménager n° 01306717N0001 à Orgon pour un terrain de 2 536 m², 5511 Bazarde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 novembre 2017
Dossier PA n° 01306717N0001
Demandeur
ORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5511 Bazarde, le permis d'aménager n° 01306717N0001 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ORGON.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AN57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831222948
- SIRET
- 83122294800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |