Permis d'aménager n° 01306618N0002 à Noves pour un terrain de 3 837 m², Ch Du Pont Des Dindes Traverse Du Portalet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 01306618N0002
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306618N0002 porte sur un projet situé Ch Du Pont Des Dindes Traverse Du Portalet. Le projet est porté par CAROL IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traverse Du Portalet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423802594
- SIRET
- 42380259400030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de CAROL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306618N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |