Permis d'aménager n° 01306604N0001 à Noves pour un terrain de 11 015 m², Valat Traversier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 01306604N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306604N0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Valat Traversier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F231, F234, F233. L'instruction du dossier a duré 9 ans 4 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Noves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306604N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |