Permis d'aménager n° 01306619N0002 à Noves pour un terrain de 1 693 m², 412 Ch Du Jeu De Mail Le Nay
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 01306619N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306619N0002, délivré le 8 août 2019 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 412 Ch Du Jeu De Mail Le Nay.
L'opération concerne un terrain de 1 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nay
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |