Permis d'aménager n° 01306617N0001 à Noves pour un terrain de 25 567 m², 89 Route De Chateaurenard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 01306617N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Route De Chateaurenard, le permis d'aménager n° 01306617N0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 25 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1485, A1493, A1494. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306617N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |