Permis d'aménager n° 01306024K0001 à Meyreuil pour un terrain de 5 128 m², 193 Ch De La Marteliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 01306024K0001
Demandeur
SP DOMAINE MARTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 193 Ch De La Marteliere, le permis d'aménager n° 01306024K0001 a été délivré le 30 juin 2025 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SP DOMAINE MARTELIERE.
L'opération concerne un terrain de 5 128 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ557. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP DOMAINE MARTELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939416970
- SIRET
- 93941697000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306024K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |