Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01306024K0001

Permis d'aménager à Meyreuil pour 5 128 m² de terrain - 193 Ch De La Marteliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP DOMAINE MARTELIERE et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306024K0001, instruit par la commune de Meyreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 01306024K0001

Demandeur

SP DOMAINE MARTELIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01306024K0001, délivré le 30 juin 2025 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 193 Ch De La Marteliere, Meyreuil (13590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SP DOMAINE MARTELIERE. L'opération concerne un terrain de 5 128 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

5 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 128 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP DOMAINE MARTELIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939416970
SIRET: 93941697000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01306024K0001
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 128 m², situé 193 Ch De La Marteliere, Meyreuil (13590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP DOMAINE MARTELIERE et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306024K0001, instruit par la commune de Meyreuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.