Permis d'aménager n° 01305721S0002 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour un terrain de 2 168 m², Communale N_4 Dite du Pavi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 01305721S0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305721S0002 porte sur un projet situé Communale N_4 Dite du Pavi. Le projet est porté par STATIM PROVENCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 168 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A0 535, A0 536, A0 537. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Mas-Blanc-des-Alpilles compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci. 61 permis d'aménager dans 44 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 168 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nimes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A0 535, A0 536, A0 537 à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.