Retour aux autorisations de Mas-Blanc-des-Alpilles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305720S0002

Permis d'aménager n° 01305720S0002 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour un terrain de 312 m², Ch De Rousty Le Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLA DES ANGES et autorisée le 19 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305720S0002, déposé en mairie de Mas-Blanc-des-Alpilles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PA n° 01305720S0002

Demandeur

VILLA DES ANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305720S0002, délivré le 19 janvier 2021 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Rousty Le Chateau. VILLA DES ANGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0514. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DES ANGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813739182
SIRET: 81373918200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAS BLANC DES ALPILLES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305720S0002
Code commune INSEE	13057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 312 m², situé Ch De Rousty Le Chateau à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLA DES ANGES et autorisée le 19 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305720S0002, déposé en mairie de Mas-Blanc-des-Alpilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mas-Blanc-des-Alpilles

PA n°01305718S0001 Autorisé

Entre Chemin Du Plan Et L'

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

28 août 2018 8 652 m² foncier COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

PA n°01305719S0001 Autorisé

Chemi Du Pavillono

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

20 janv. 2020 2 026 m² foncier

PA n°01305720S0001 Autorisé

Route Rd 99 De Saint Remy

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

02 juil. 2020 1 500 m² foncier

PA n°01305720S0003 Autorisé

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

21 avr. 2021

PA n°01305721S0002 Autorisé

Communale N_4 Dite Du Pavi

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

21 oct. 2021 2 168 m² foncier STATIM PROVENCE

PA n°0130572400001 Autorisé

10 Ch De Rousty

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

18 févr. 2025 1 947 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mas-Blanc-des-Alpilles

Permis de construire à Mas-Blanc-des-Alpilles

75 autorisations

Permis de démolir à Mas-Blanc-des-Alpilles

1 autorisation