Permis d'aménager n° 01305720S0002 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour un terrain de 312 m², chemin de Rousty Le Chateau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 01305720S0002
Demandeur
VILLA DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305720S0002, délivré le 19 janvier 2021 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Rousty Le Chateau. VILLA DES ANGES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 312 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B0 514. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Rousty, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Mas-Blanc-des-Alpilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier vise la parcelle cadastrale B0 514. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 312 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA DES ANGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mas Blanc des Alpilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLA DES ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813739182
- SIRET
- 81373918200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAS BLANC DES ALPILLES (13103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Rousty à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
L’autre dossier recensé chemin de Rousty depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.