Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130572600001

Permis d'aménager n° 0130572600001 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour un terrain de 880 m², 195 Chemin Du Pavillon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0130572600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130572600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 195 Chemin Du Pavillon.

L'opération s'étend sur un terrain de 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS BLANC DES ALPILLES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130572600001
Code commune INSEE 13057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 880 m², situé 195 Chemin Du Pavillon à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130572600001, déposé en mairie de Mas-Blanc-des-Alpilles.

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