Permis d'aménager n° 0130572400001 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour un terrain de 1 947 m², 10 chemin de Rousty
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 0130572400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130572400001 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 10 chemin de Rousty.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 947 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 411. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Rousty, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Mas-Blanc-des-Alpilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 411. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 947 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 411 à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Rousty à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
L’autre dossier recensé chemin de Rousty depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.