Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130552400026

Permis d'aménager n° 0130552400026 à Marseille pour un terrain de 23 067 m², 48 avenue de la Capelette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0130552400026

Demandeur

SCI CAP EST LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552400026 porte sur un projet situé 48 avenue de la Capelette. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CAP EST LOISIRS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 067 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré R 76, R 77, R 81. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

23 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R 76 R 77 R 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 067 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI CAP EST LOISIRS, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

SCI CAP EST LOISIRS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494916091
SIRET
49491609100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552400026
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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