Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552500007

Permis d'aménager n° 0130552500007 à Marseille pour un terrain de 1 575 m², Imp De La Loubiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0130552500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552500007, délivré le 10 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp De La Loubiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 575 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552500007
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 575 m², situé Imp De La Loubiere à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552500007, déposé en mairie de Marseille.

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