Déclaration préalable Locaux N° 0130551802029

Déclaration préalable n° 0130551802029 à Marseille pour 105 m² de locaux, 15 Av De La Magalone

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2018

Dossier DP n° 0130551802029

Demandeur

ELIONE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551802029 a été accordée le 7 octobre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Av De La Magalone. La demande émane de ELIONE 2.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R90, R76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R90 R76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 279 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 384 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIONE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808892723
SIRET
80889272300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551802029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Av De La Magalone, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELIONE 2 et accordée le 7 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551802029, déposé en mairie de Marseille.

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