Permis de construire Mixte N° 0130552500689

Permis de construire à Marseille pour 15 867 m² de logement et locaux - Imp Ferdinand Arnodin

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 31 décembre 2025 · Dossier PC n° 0130552500689 · Demandeur : INCITY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130552500689, délivré le 31 décembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Ferdinand Arnodin, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INCITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 239 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 75 T2, 105 T3, 31 T4, 10 T5, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 15 580 m² d'habitation et 287 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R76, R77, R81.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/12/2025
Surface du terrain
3 723 m²
Surface créée
15 867 m²
Variation nette
+15 867 m²
Surface totale après
15 867 m²
Destination
Mixte
Logements créés
239
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
Imp Ferdinand Arnodin, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13010
Département
Parcelles cadastrales
R76, R77, R81
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 239 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 580 m² 15 580 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 15 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 867 m² 15 867 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 239
Logements collectifs 239
Collectifs hors résidence 239

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 75 105 31 10 - 239
7,5 % 31,4 % 43,9 % 13,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INCITY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
991997917
SIRET
99199791700018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500689
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 logements en collectif, pour 15 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Ferdinand Arnodin, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 580 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552500689, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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