Permis de construire Mixte N° 0130552500689

Permis de construire n° 0130552500689 à Marseille pour 15 867 m² de logement et locaux, impasse Ferdinand Arnodin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0130552500689

Demandeur

INCITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552500689 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé impasse Ferdinand Arnodin. La demande émane de la société de programme immobilier INCITY.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 239 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 239 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 723 m², le programme représente 15 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle R 76, R 77, R 81. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 723 m²

Surface créée

15 867 m²

Variation nette

+15 867 m²

Surface totale après

15 867 m²

Logements créés

239

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R 76 R 77 R 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 239 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 15 580 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 239 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 580 m² 15 580 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 15 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 867 m² 15 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 239 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 239
Logements collectifs 239
Collectifs hors résidence 239

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 75 105 31 10 - 239
7,5 % 31,4 % 43,9 % 13,0 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

46 des 239 logements sont déclarés en locatif social. 193 des 239 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 193

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier INCITY, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991997917
SIRET
99199791700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500689
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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