Permis d'aménager n° 01302823B0005 à La Ciotat pour un terrain de 281 810 m², 348 Chemin Du Semaphore Sainte Fretouse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 01302823B0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302823B0005 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 348 Chemin Du Semaphore Sainte Fretouse. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES.
L'opération concerne un terrain de 281 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV78, CV164, CV270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Fretouse
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 281 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130016793
- SIRET
- 13001679300023
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302823B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |