Permis de construire Logement N° 0130552300994

Permis de construire n° 0130552300994 à Marseille pour 7 924 m² de logement, 27 Traverse Pourriere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0130552300994

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE MEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300994 porte sur un projet situé 27 Traverse Pourriere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV MARSEILLE LE MEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 123 appartements, après démolition des 1 997 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 37 des 123 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 7 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 533 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 2, E 288, E 28. La base rapproche 30 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 533 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

7 924 m²

Variation nette

+5 927 m²

Surface totale après

7 924 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2 E 288 E 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 997 m² existants et construit 7 924 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 123 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 997 m² à 7 924 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 7 924 m² 0 m² 330 m² 0 m² 7 594 m² 7 924 m²
Locaux 1 667 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 0 m² -1 667 m² 0 m²
Total 1 997 m² 7 924 m² 0 m² 1 997 m² 0 m² 5 927 m² 7 924 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 123 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 49 54 20 - - 123
- 39,8 % 43,9 % 16,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

37 des 123 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV MARSEILLE LE MEE, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE MEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
981217680
SIRET
98121768000017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300994
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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