Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130552100030

Permis d'aménager n° 0130552100030 à Marseille pour un terrain de 2 418 m², Che Des Paranques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PA n° 0130552100030

Demandeur

BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552100030 porte sur un projet situé Che Des Paranques. Le projet est porté par BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 418 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B88, B91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Surface du terrain

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B88 B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904829777
SIRET
90482977700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100030
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 418 m², situé Che Des Paranques à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE et autorisée le 8 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100030, déposé en mairie de Marseille.

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