Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130552100030

Permis d'aménager n° 0130552100030 à Marseille pour un terrain de 2 418 m², chemin des Paranques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PA n° 0130552100030

Demandeur

BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552100030 porte sur un projet situé chemin des Paranques. Le projet est porté par le marchand de biens BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 418 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 88, B 91. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Surface du terrain

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 88 B 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 418 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

BIRGIN PROMOTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904829777
SIRET
90482977700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100030
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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